Chez Openomi (exploité par Daemon Craft Inc.), nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) du Canada.
Table des matières
1. Renseignements que nous recueillons
1.1 Informations que vous nous fournissez
- Informations de compte : nom, adresse courriel, mot de passe, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, numéro de licence RCIC (si applicable)
- Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
- Documents téléversés : relevés bancaires, passeports, lettres d'acceptation et autres documents d'immigration
- Informations sur vos clients : noms, coordonnées, numéros UCI, informations d'immigration
1.2 Informations collectées automatiquement
- Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur la plateforme
- Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
- Journaux de connexion : date, heure et durée des sessions
⚠️ Données sensibles : Les documents d'immigration peuvent contenir des renseignements personnels sensibles (nationalité, statut d'immigration, informations financières). Ces données sont traitées avec le plus haut niveau de protection et ne sont utilisées que pour fournir nos services d'audit.
2. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Fournir, exploiter et améliorer nos services d'audit de conformité
- Analyser les documents téléversés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle
- Vérifier la conformité aux exigences d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Détecter les anomalies et les risques potentiels de fraude documentaire
- Générer des rapports d'audit et des recommandations
- Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
- Vous envoyer des communications relatives au service (confirmations, alertes, mises à jour)
- Répondre à vos demandes de support
- Améliorer la qualité de nos services (statistiques agrégées et anonymisées — jamais l'entraînement de modèles d'IA sur vos données)
- Respecter nos obligations légales
2.1 Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases suivantes : l'exécution de notre contrat avec vous, votre consentement (lorsque requis), nos intérêts légitimes (amélioration des services) et nos obligations légales.
3. Partage et divulgation
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
3.1 Fournisseurs de services
- Amazon Web Services (AWS) : hébergement et stockage des données (serveurs au Canada)
- Google (Gemini AI) : traitement d'intelligence artificielle pour l'analyse des documents
- LandingAI : extraction de données des documents
- Stripe : traitement des paiements
Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que pour fournir leurs services.
3.2 Exigences légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (ordonnances judiciaires, mandats).
3.3 Transferts internationaux
Vos données sont principalement stockées au Canada (AWS Canada). Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.
4. Conservation des données
Nous conservons vos données selon les périodes suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation + 3 ans |
| Documents d'audit (PDF, images) | 90 jours après l'audit, puis suppression (ou sur demande) |
| Rapports d'audit | 6 ans (conformité immigration) |
| Données de facturation | 7 ans (exigences fiscales) |
| Journaux de connexion | 1 an |
Les documents téléversés sont supprimés 90 jours après l'audit (ou sur demande) ; seuls les rapports d'audit sont conservés 6 ans, conformément aux exigences du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes :
- Chiffrement : TLS 1.3 pour les données en transit, AES-256 pour les données au repos
- Authentification : Authentification multi-facteurs (MFA) disponible
- Contrôle d'accès : Accès basé sur les rôles (RBAC), principe du moindre privilège
- Hébergement sécurisé : Infrastructure AWS avec certifications SOC 2, ISO 27001
- Surveillance : Détection d'intrusion et surveillance 24/7
- Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec géo-redondance
🔒 Engagement de sécurité : En cas de violation de données affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à la LPRPDE.
6. Outils de traitement local des données
Certains outils de la plateforme Openomi sont conçus pour traiter vos données entièrement dans votre navigateur web. Ces outils ne transmettent jamais vos fichiers à nos serveurs ni à aucun tiers.
- Compression PDF : Vos fichiers PDF sont compressés directement dans votre navigateur à l'aide d'une technologie de rendu d'images côté client. Le fichier n'est jamais téléversé sur aucun serveur. Tout le traitement s'effectue localement sur votre appareil et aucune donnée n'est collectée ni stockée par Openomi.
- Gestion de formulaires (remplissage de formulaires PDF) : Les formulaires PDF (y compris les formulaires d'immigration IRCC) sont ouverts et remplis entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée de formulaire n'est envoyée à nos serveurs. Les signatures enregistrées sont stockées exclusivement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) et ne sont jamais transmises à Openomi ni à aucun tiers.
🛡️ Zéro collecte de données : Pour ces outils de traitement local, Openomi ne collecte, ne stocke, n'accède ni ne transmet aucun de vos fichiers ou données. Vos documents restent entièrement sur votre appareil tout au long du processus.
6.1 Stockage local du navigateur
Certaines fonctionnalités (telles que les signatures enregistrées et les compteurs d'utilisation invité) utilisent le stockage local de votre navigateur. Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil, ne sont jamais envoyées à nos serveurs et peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et aux lois provinciales applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos renseignements personnels
- Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
- Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de déposer une plainte : Auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@openomi.io. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Services tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
Consultez les politiques de nos principaux fournisseurs :
10. Enfants et mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations, contactez-nous immédiatement.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou via une notification sur la plateforme. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version actuelle.
Extension de navigateur « Openomi — Remplissage IRCC »
L'extension pré-remplit les formulaires des portails d'IRCC à partir des dossiers de votre compte Openomi. Elle n'est ni affiliée à IRCC ni approuvée par IRCC.
- Ce qu'elle lit : le jeton de session de votre compte Openomi (dans l'onglet openomi.io connecté) et, quand vous cliquez sur « Remplir cette page », les libellés des champs du formulaire IRCC ouvert et les choix de ses listes déroulantes.
- Ce qu'elle envoie : ces libellés et l'identifiant du dossier choisi, uniquement à l'API Openomi (api.openomi.io, hébergée au Canada). Pour apparier certains libellés, l'API peut faire appel à un modèle d'IA de son fournisseur (Google Gemini), sous un accord qui interdit l'entraînement sur vos données.
- Ce qu'elle conserve : le jeton reste en mémoire de session, effacé à la fermeture du navigateur et jamais écrit sur le disque ; les données du dossier ne sont pas conservées après le remplissage.
- Ce qu'elle ne fait jamais : lire ou transmettre vos identifiants IRCC (CléGC, mots de passe, questions de sécurité), agir sur une page de connexion, soumettre un formulaire, lire d'autres sites, vendre ou partager des données, afficher de la publicité ou suivre votre navigation.
- Permissions : stockage (jeton de session), panneau latéral, et accès aux seuls sites openomi.io, api.openomi.io, *.apps.cic.gc.ca et onlineservices-servicesenligne.cic.gc.ca.
Questions : support@openomi.io
12. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
Daemon Craft Inc.
Responsable de la protection des données
Courriel : privacy@openomi.io
Adresse : Alberta, Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca
13. Liste des sous-traitants (sub-processors)
Nous nous appuyons sur les sous-traitants tiers suivants pour faire fonctionner la plateforme Openomi. Chacun est lié par un contrat de traitement des données (DPA) écrit et est tenu d'appliquer des mesures de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres.
| Sous-traitant | Finalité | Région d'hébergement | Certifications |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement applicatif, base de données (RDS), stockage objet (S3), authentification Cognito, modèles LLM Bedrock | ca-central-1 (Canada) — Bedrock : us-east-1 (USA) | SOC 2 Type II, ISO 27001, ISO 27701, PCI-DSS |
| Google LLC (Gemini API) | IA générative pour la génération de questions, l'évaluation de contenu et l'analyse de documents | États-Unis | SOC 2 Type II, ISO 27001 |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et gestion des abonnements | États-Unis | PCI-DSS Niveau 1, SOC 2 Type II |
| Twilio, Inc. | Téléphonie VoIP pour les appels à IRCC depuis le navigateur | États-Unis | SOC 2 Type II, ISO 27001 |
| LandingAI, Inc. | Extraction de données documentaires (OCR / champs structurés) | États-Unis | SOC 2 Type II |
Nous mettons cette liste à jour lorsque nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant. Les changements importants sont communiqués via la plateforme ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
14. Utilisation de vos données par l'intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA (audits, chat, évaluation TCF / IELTS), nous envoyons aux fournisseurs d'IA (Google Gemini, AWS Bedrock) le contenu strictement nécessaire au traitement.
- Vos données ne sont JAMAIS utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers. AWS Bedrock et Google Gemini API interdisent contractuellement et explicitement cette réutilisation.
- Daemon Craft Inc. (Daemon Craft) n'utilise pas non plus vos documents, audits ou données clients pour entraîner, affiner ou construire ses propres modèles ou algorithmes d'IA.
- Les enregistrements audio (Expression Orale TCF, appels IRCC) sont supprimés dans les 30 jours après évaluation, sauf si vous choisissez activement de les conserver dans votre historique.
- Les documents téléversés pour un audit sont stockés chiffrés sur S3 et ne sont accessibles qu'à vous et à l'IA d'audit ; ils sont supprimés sur demande ou 90 jours après la fin de l'audit concerné.
- Aucun humain de Daemon Craft Inc. ne lit vos documents, sauf (i) à votre demande explicite de support, ou (ii) dans le cadre strict d'une enquête de fraude ou d'abus, sur la base du « besoin d'en connaître ».
Les conversations avec l'assistant chat sont conservées 12 mois pour la traçabilité de l'audit, puis supprimées.
15. Calendrier détaillé de conservation
En complément du tableau de la section 4, nous appliquons les durées suivantes :
| Type de données | Conservation active | Archivage | Total |
|---|---|---|---|
| Documents d'audit (PDF, images) | 90 jours après audit | 0 | 90 jours |
| Rapports d'audit | Durée de la relation | 6 ans (CRCIC) | Relation + 6 ans |
| Soumissions audio TCF / IELTS | 30 jours | 0 | 30 jours |
| Enregistrements d'appel IRCC | 30 jours | 0 | 30 jours |
| Historique de chat avec l'assistant | 12 mois | 0 | 12 mois |
| Profil de compte et statistiques | Durée de la relation | 0 | Jusqu'à demande de suppression |
| Journaux de connexion | 12 mois | 0 | 12 mois |
| Données de facturation | Abonnement actif | 7 ans (ARC) | 7 ans |
Sur demande de suppression vérifiée, nous supprimons définitivement votre compte et vos données personnelles dans les 30 jours, à l'exception des éléments que la loi nous oblige à conserver.
16. Notification en cas de violation de données
Conformément à l'article 10.1 de la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux :
- Nous notifions le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, le cas échéant, la CAI du Québec dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
- Nous notifions les personnes concernées dans les meilleurs délais par courriel et via une bannière dans l'application, en décrivant la nature de la violation, les données concernées, les mesures déjà prises et les actions recommandées.
- Nous conservons un registre de tous les incidents de confidentialité pendant 24 mois et le mettons à disposition des autorités sur demande.
17. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec (article 3.1), Daemon Craft Inc. a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP / DPO) chargé de veiller au respect des lois sur la vie privée applicables.
Vous pouvez contacter le RPP directement pour toute plainte, demande d'accès, de rectification, de suppression ou pour exercer votre droit à la portabilité.
Courriel : privacy@openomi.io
Le RPP s'engage à répondre sur le fond dans un délai de 30 jours civils. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).