Entrée express : bourses reconnues pour la CNP 41200
Les bourses et subventions canadiennes sont désormais reconnues comme rémunération valide dans Entrée express pour les chercheurs (CNP 41200).
Sommaire
Le 17 novembre 2026 marque un tournant décisif pour les professionnels de la recherche et de l'enseignement universitaire au Canada. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a officiellement publié les Instructions ministérielles 2026-2, modifiant en profondeur le système de gestion des demandes d'Entrée express. Cette mise à jour, très attendue par la communauté académique, vient corriger une faille historique du système d'immigration canadien. Désormais, les rémunérations monétaires non salariales, telles que les bourses et les subventions, sont officiellement reconnues pour le calcul de l'expérience de travail et la validité d'une offre d'emploi réservé, sous certaines conditions strictes.
Ce qui change concrètement pour les candidats
Jusqu'à présent, le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) imposait une définition stricte du travail admissible. Pour qu'une expérience soit comptabilisée, elle devait obligatoirement être rémunérée sous forme de salaire classique ou de commission. Cette exigence pénalisait lourdement les chercheurs et postdoctorants dont les revenus prennent souvent la forme d'indemnités de subsistance ou de bourses de recherche.
Grâce à une politique d'intérêt public temporaire complémentaire, des dispenses sont désormais accordées. Les modifications apportées aux paragraphes 15.1(2) et 15.2(2) des Instructions ministérielles permettent aux candidats de cumuler des points dans le Système de classement global (SCG). L'expérience de travail canadienne acquise grâce à un financement non salarial est maintenant valide. De plus, une offre d'emploi financée par ce type de fonds est reconnue comme un emploi réservé admissible.
Cette reconnaissance s'étend également aux conjoints. Le paragraphe 19(4) a été modifié pour que l'expérience canadienne de l'époux ou du conjoint de fait accompagnant, rémunérée de manière non salariale, donne aussi droit à des points supplémentaires dans la grille du SCG. Enfin, ces périodes de travail permettent désormais de satisfaire aux critères d'admissibilité de base de la Catégorie de l'expérience canadienne (CEC) et du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF).
Qui est concerné par ces nouvelles règles
Cette réforme est extrêmement ciblée. Elle s'applique exclusivement aux professionnels classés sous la Classification nationale des professions (CNP) 41200, qui regroupe les professeurs et chargés de cours au niveau universitaire. Dans les faits, cela inclut une vaste proportion de chercheurs étrangers, de boursiers postdoctoraux et d'universitaires invités qui exercent au Canada.
Il est crucial de noter une exclusion majeure : l'expérience acquise sous la CNP 41201 (Assistants d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire) reste inéligible à ces nouvelles dispositions, notamment pour la catégorie de sélection ciblée des chercheurs. Les étudiants à la maîtrise ou au doctorat travaillant comme assistants ne peuvent donc pas utiliser ces bourses pour se qualifier sous ces nouvelles règles.
Dates et chiffres clés à retenir
Les Instructions ministérielles 2026-2 sont entrées en vigueur avec effet immédiat dès leur signature le 17 novembre 2026. Toute demande ou mise à jour de profil effectuée à partir de cette date bénéficie de ce nouveau cadre légal.
Pour que l'expérience soit reconnue, le volume horaire doit respecter les standards d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : un équivalent temps plein de 30 heures par semaine, ou un cumul d'heures à temps partiel atteignant 1 560 heures par an.
Pour les rondes d'invitations ciblées pour les « Chercheurs/chercheuses ayant de l'expérience de travail au Canada », le candidat doit toujours justifier d'au moins 12 mois d'expérience de travail continue ou discontinue au cours des trois dernières années dans la CNP 41200.
Voici un tableau récapitulatif des financements admissibles et non admissibles :
| Type de financement | Admissibilité dans Entrée express (CNP 41200) |
|---|---|
| Bourses de recherche postdoctorale (entité canadienne) | Admissible |
| Indemnités de subsistance / Stipends (entité canadienne) | Admissible |
| Subventions de recherche canadiennes | Admissible |
| Bourses d'un gouvernement étranger | Non admissible |
| Bénévolat ou travail non rémunéré | Non admissible |
Ce qu'il faut faire : guide pour les candidats et consultants
Pour les candidats qui étaient jusqu'ici bloqués dans le bassin Entrée express ou jugés inadmissibles, la première étape consiste à mettre à jour immédiatement leur profil. Vous pouvez désormais déclarer votre expérience sous la CNP 41200 en incluant les périodes financées par des bourses ou des subventions canadiennes, ce qui pourrait augmenter considérablement votre score SCG.
L'origine des fonds est le critère le plus scruté par les agents d'IRCC. La rémunération monétaire doit impérativement provenir d'une entité canadienne, qu'il s'agisse d'un établissement d'enseignement, d'un organisme subventionnaire ou d'un institut de recherche basé au Canada.
Lors de la réception d'une invitation à présenter une demande (IPD), la charge de la preuve vous incombera. Les consultants en immigration doivent préparer leurs clients à fournir des preuves documentaires irréfutables. Il ne suffira pas de présenter un simple contrat. Vous devrez inclure des lettres d'octroi de bourse détaillées, des conventions de subvention officielles, des attestations universitaires précisant la nature des fonctions exercées (qui doivent correspondre aux fonctions principales de la CNP 41200), ainsi que des relevés bancaires ou fiscaux prouvant le versement des indemnités par l'entité canadienne.
Cette mise à jour du 17 novembre 2026 est une opportunité sans précédent pour retenir les talents académiques au Canada. Assurez-vous que chaque document soumis démontre clairement le lien entre le financement canadien et les tâches de recherche effectuées.