Travail

Permis PTET à bas salaire : durée doublée à deux ans

Par Équipe OpenomiPublié le 5 min de lecture

Le Canada prolonge à deux ans la durée des EIMT et permis de travail du volet à bas salaire du PTET. Découvrez les changements et nouvelles exemptions.

Sommaire

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) constitue une voie essentielle pour les employeurs canadiens confrontés à des pénuries de main-d'œuvre. Récemment, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé une mise à jour majeure concernant le volet des postes à bas salaire. Cette réforme, entrée en vigueur le 6 novembre 2026, vise à offrir plus de stabilité aux entreprises tout en maintenant les protections nécessaires pour le marché du travail local et les travailleurs étrangers.

Ce qui change

La modification principale réside dans la prolongation significative de la durée des autorisations de travail.

  • Doublement de la durée de l'EIMT et du permis de travail : Auparavant limitée à une seule année, la durée maximale d'emploi pouvant être accordée dans le cadre d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour le volet à bas salaire passe désormais à deux ans. Par conséquent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut délivrer des permis de travail fermés (liés à un employeur donné) valides pour une période allant jusqu'à deux ans.
  • Nouvelle exemption pour les éducateurs de la petite enfance : En règle générale, EDSC refuse de traiter les demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire situés dans des régions métropolitaines de recensement (RMR) où le taux de chômage atteint ou dépasse 6 %. Désormais, les postes d'éducatrices et d'éducateurs de la petite enfance bénéficient d'une exemption à cette politique de refus, rejoignant ainsi d'autres secteurs exemptés comme la santé, la construction et la transformation des aliments.
  • Flexibilité accrue pour les provinces et territoires : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont maintenant la possibilité de demander une augmentation du plafond d'embauche de travailleurs à bas salaire. Ce plafond peut être porté à 15 % (contre 10 % en temps normal) pour certaines collectivités désignées. D'autres assouplissements régionaux sont également prévus pour le 1er mars 2027.

Qui est concerné

Ces ajustements réglementaires ont un impact direct sur plusieurs acteurs clés du système d'immigration et du marché de l'emploi au Canada :

  • Les employeurs canadiens : Toute entreprise, organisation ou commerce cherchant à recruter de la main-d'œuvre temporaire par le biais du volet à bas salaire du PTET. Un poste est considéré à « bas salaire » si la rémunération horaire offerte est strictement inférieure au salaire horaire médian en vigueur dans la province ou le territoire où s'effectue le travail.
  • Les travailleurs étrangers temporaires : Les ressortissants étrangers qui présentent une nouvelle demande ou qui renouvellent un permis de travail fermé basé sur une EIMT à bas salaire. Cette prolongation leur offre une plus grande sécurité d'emploi et réduit la fréquence des démarches administratives de renouvellement.
  • Les professionnels et centres de la petite enfance : Les garderies et les centres de la petite enfance situés dans des RMR à fort taux de chômage peuvent désormais recruter des éducateurs étrangers pour pallier le manque de personnel local.

Dates et chiffres clés

La date charnière à retenir est le 6 novembre 2026. C'est à partir de cette date que la nouvelle durée maximale de deux ans s'applique à toutes les nouvelles demandes d'EIMT soumises sous le volet des postes à bas salaire. L'exemption pour le secteur de la petite enfance est également entrée en vigueur à cette même date.

Voici un tableau récapitulatif des paramètres du volet à bas salaire :

ParamètreAncienne règleNouvelle règle (depuis le 6 nov. 2026)
Durée maximale de l'EIMT1 an2 ans
Durée maximale du permis1 anJusqu'à 2 ans
Frais de traitement (EIMT)1 000 $ par poste1 000 $ par poste
Plafond d'embauche standard10 % de l'effectif10 % (jusqu'à 15 % sur demande provinciale)
Exemption refus RMR (≥ 6 %)Santé, construction, agroalimentaireAjout des éducateurs de la petite enfance

Note : Les postes agricoles primaires demeurent régis par des volets distincts (volet agricole et PTAS) qui possèdent leurs propres règles et exemptions.

Ce qu'il faut faire

Pour bénéficier de ces nouvelles dispositions, les employeurs et les travailleurs doivent respecter un processus rigoureux et des obligations strictes.

Obligations préalables de l'employeur

Avant même de soumettre une demande d'EIMT, l'employeur doit démontrer qu'il a activement cherché à pourvoir le poste avec des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Cela implique une campagne de recrutement conforme aux exigences d'EDSC, incluant obligatoirement un affichage sur le Guichet-Emplois et sur d'autres plateformes pertinentes.

De plus, l'employeur qui recrute dans le volet à bas salaire est soumis à des obligations financières et logistiques incompressibles :

  • Frais de traitement : Payer les frais administratifs de 1 000 $ par poste demandé. Il est strictement interdit de refacturer ou de déduire ces frais du salaire du travailleur.
  • Transport : Assumer les frais de transport aller-retour du travailleur entre son pays de résidence et son lieu de travail au Canada.
  • Logement : Garantir ou s'assurer que le travailleur a accès à un logement abordable et adéquat.
  • Assurance maladie : Fournir et payer une assurance maladie privée d'urgence jusqu'à ce que le travailleur soit admissible au régime d'assurance maladie provincial ou territorial.

Spécificités pour le Québec

Si l'emploi est situé dans la province de Québec, le processus est bilingue et requiert l'intervention des autorités provinciales. L'employeur doit obtenir une approbation conjointe d'EDSC et du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Le travailleur devra également obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) avant de pouvoir demander son permis de travail.

Démarches pour le travailleur étranger

Une fois que l'employeur a obtenu une EIMT positive (ou neutre) d'EDSC, il doit transmettre le numéro de confirmation de cette EIMT au candidat étranger. Le travailleur utilise ensuite ce numéro, ainsi que son offre d'emploi, pour présenter sa demande de permis de travail fermé auprès d'IRCC. Avec les nouvelles règles, ce permis pourra lui être accordé pour une durée allant jusqu'à deux ans, lui permettant de s'établir et de travailler au Canada avec une plus grande tranquillité d'esprit.

Sources

  1. https://www.cicnews.com/2026/11/canada-doubles-maximum-duration-of-low-wage-tfwp-work-permits-1182361.html
  2. Refus de traiter une étude d'impact sur le marché du travail — Emploi et Développement social Canada
  3. Embaucher au Québec — Emploi et Développement social Canada