Gel des EIMT à bas salaire : 6 nouvelles régions touchées

Le paysage de l'immigration professionnelle au Canada continue de s'ajuster aux réalités économiques locales. Depuis le 9 octobre 2026, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis à jour ses instructions ministérielles concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette mise à jour trimestrielle élargit le gel de traitement des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour le volet des postes à bas salaire à de nouvelles régions métropolitaines de recensement (RMR).

Ce qui change

La règle établie par le gouvernement fédéral est stricte : Service Canada refuse de traiter toute nouvelle demande d'EIMT pour un poste à bas salaire située dans une RMR où le taux de chômage atteint ou dépasse la barre des 6 %.

Lors de la dernière révision trimestrielle, six nouvelles régions ont franchi ce seuil critique et s'ajoutent à la liste des zones où le traitement est suspendu :

• Halifax (6,1 %)
• Fredericton (6,2 %)
• Kingston (6,3 %)
• St. Catharines-Niagara (6,5 %)
• Regina (6,7 %)
• Lethbridge (6,0 %)

À l'inverse, la situation de l'emploi s'est améliorée dans deux RMR de la Colombie-Britannique. Kamloops (3,6 %) et Chilliwack (5,6 %) sont repassées sous le seuil des 6 %. Par conséquent, les restrictions y ont été levées, et les employeurs de ces deux villes peuvent de nouveau soumettre des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire.

À l'échelle nationale, le bilan reste marqué par ces restrictions : 30 des 41 RMR du pays font actuellement l'objet d'un refus de traitement pour ce trimestre.

Qui est concerné

Cette mesure touche directement les employeurs situés dans les 30 RMR visées qui souhaitent recruter de nouveaux travailleurs étrangers temporaires (TET) ou renouveler le permis de ceux déjà en poste, via le volet des postes à bas salaire. Les ressortissants étrangers dont le projet d'immigration ou de prolongation de permis de travail fermé dépend d'une EIMT à bas salaire dans ces régions sont également impactés.

Toutefois, le gouvernement a prévu plusieurs exceptions. Le refus de traitement ne s'applique pas aux demandes relevant des secteurs et catégories suivants :

• Agriculture primaire (selon la définition spécifique du PTET).
• Construction (code SCIAN 23).
• Transformation des aliments (code SCIAN 311).
• Santé et soins de santé : incluant les hôpitaux (SCIAN 622) et les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623).
• Aides familiaux à domicile : pour les professions admissibles des soins à domicile (sans exigence d'hébergement sur place obligatoire).
• Soutien exclusif à la résidence permanente : les EIMT présentées uniquement pour appuyer une demande de résidence permanente, sans demande de permis de travail associée.
• Postes de très courte durée : les emplois d'une durée véritablement temporaire d'environ 120 jours civils ou moins, sous réserve d'une justification écrite.

Dates et chiffres clés

Les nouveaux taux de chômage par RMR sont entrés en vigueur le 9 octobre 2026. Ces restrictions s'appliqueront aux demandes déposées jusqu'au 7 janvier 2027, date à laquelle la prochaine révision trimestrielle (prévue pour le 8 janvier 2027) entrera en jeu.

Pour comprendre si un poste est considéré à « bas salaire », il faut se référer au critère du seuil salarial. Un poste relève de ce volet si le salaire horaire offert est inférieur à 120 % du salaire horaire médian de la province ou du territoire. Au-delà de ce seuil, le poste bascule dans le volet des « hauts salaires », qui n'est pas soumis à la règle de refus des 6 %.

Voici un tableau comparatif des seuils horaires provinciaux en vigueur (représentant 120 % du salaire médian) pour déterminer si un poste est à bas ou haut salaire :

Outre le salaire, d'autres chiffres clés sont à retenir. Pour les postes à bas salaire qui ne bénéficient pas d'exemptions, le plafond maximal de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail demeure limité à 10 % de l'effectif total (ce plafond est de 20 % pour certains secteurs spécifiques comme la construction et la fabrication d'aliments). Par ailleurs, si une demande d'EIMT fait l'objet d'un refus de traitement administratif en raison de cette mesure, aucun frais de traitement (les 1 000 $ CA habituels par poste) n'est retenu ou facturé par EDSC.

Ce qu'il faut faire

Pour les employeurs : Avant d'entamer des démarches, vérifiez le taux de chômage de votre RMR et déterminez si votre secteur d'activité bénéficie d'une exemption. Si vous êtes dans une zone bloquée et que votre secteur n'est pas exempté, évaluez la possibilité d'augmenter la rémunération offerte pour atteindre le seuil du volet des hauts salaires (120 % du salaire médian provincial), ce qui vous soustrairait à ce gel. Notez que la mesure n'est pas rétroactive : les demandes d'EIMT soumises avant le 9 octobre 2026 continueront d'être traitées selon le statut de la RMR à la date de leur réception.

Pour les travailleurs étrangers temporaires : Si vous êtes déjà au Canada et que votre permis de travail arrive à échéance, il est crucial d'agir avant son expiration. Un travailleur temporaire qui demande le renouvellement ou la modification de son permis de travail avant la date d'échéance bénéficie du statut conservé. Cela signifie que vous pouvez continuer de travailler légalement au Canada selon les mêmes conditions que votre permis expiré, en attendant la décision d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à condition de ne pas quitter le territoire canadien.